[nom] Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_d’accise
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.